Gestion de l'ecotaxe

Gestion de l'ecotaxe dans Pyctorus

Définition

L’Ecotaxe Poids Lourds Nationale (TPNL), un des projets de la loi Grenelle Environnement française, est un système de taxation écologique.

Il concerne tous les véhicules de transport de marchandises, français et étrangers, de plus de 3,5 tonnes, circulant en France.

Les recettes de la taxe sont destinées au développement d’infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement.

L’Ecotaxe sera mise en place le 1janvier 2014, après une période expérimentale obligatoire en Alsace à partir d’avril 2013.

Tous les véhicules, français comme étrangers, de plus de 3,5 t circulant sur le réseau français devront être obligatoirement équipés d’un boîtier GPS remontant les informations pour le calcul de la taxe.

Toutes les routes ne sont pas concernées.

Les 15 000 km de réseau taxé regroupent à la fois les routes nationales et les autoroutes non concédées (10 000 km), ainsi que les axes départementaux (5 000 km).

Le ministère de l’environnement publie une carte du réseau soumis à l’écotaxe :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-reseau-soumis-a-l-eco.html

Le montant de la taxe sera réduit pour les parcours effectués en Bretagne (-40%), en Aquitaine et en Midi-Pyrénées (-25%).

Application de l'Ecotaxe dans Pyctorus

Le dispositif de majoration forfaitaire est composé d’un taux national pour les transports s’effectuant d’une région vers une autre région et de taux spécifiques à chaque région pour les trafics intra-régionaux.

Il faudra distinguer deux cas de figure :

Transport Inter régional : c’est-à-dire d’une région à une autre

Application d’un taux fixe de 4,4%

Transport intra régional : dans une même région

Application d’un taux variable en fonction de la région

C’est donc l’adresse de livraison du produit transportét qui sera prise en compte,

par l’identification du code postal on associera le taux de la région.

Pyctorus possédait déjà dans son modèle d'analyse la table des régions, il a suffit

d'ajouter une colonne avec le taux. La gestion de ces taux étant bien sûr modifiable par l'utilisateur

Calcul de l'ecotaxe

Concrètement l’écotaxe est calculée de la façon suivante : le montant de l’écotaxe est ajouté au prix de vente TTC de l’article. Une TVA de 19,6% (ou le taux en vigeur) est à appliquer sur le montant de l’écotaxe, cette dernière étant considérée comme un service acheté par le commerçant.

Nous avons donc :

(prix de vente H.T + TVA) + (écotaxe + TVA à 19,6%) = prix à payer par le consommateur

Si le commerçant fait une remise, celle-ci ne doit pas être appliquée sur l’écotaxe. Le calcul sera donc le suivant :

((prix de vente H.T – remise) + TVA) + ( écotaxe + TVA à 19,6%) = prix remisé à payer